Arrêté n° 730 rapportant arrêté d’expulsion
n° 730
Texte intégral
Art. 1. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 129 du 1er février 1063 en ce aui concerne la nommée : Fatma Guédi Ali somalie issa wardic rer youssouf rer aden, ce disant née vers 1939 à D’iibouti. de Guédi Ali et de Mariam Omar. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 730
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat