Arrêté n° 751 portant ‘expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 751
Texte intégral
Art. 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Mohamed Youssouf, éthiopien cotou, né vers 1935 à Djidjiga (Ethiopie), de Mohamed Youssouf et de Mariam Mohamed. Ibrahim Ali Liban, somali issack abar yonis, kassim issack, Les déclarations de candidatures, accompagnées des pièces réglementaires ci-après désignées, devront parvenir au Ministère de la Fonction publique, au plus tard le samedi 13 juillet 1963; avant 11 h. 30 : copie de la carte d’identité française : extrait du casier judiciaire, bulletin n° 3 : copie conforme du certificat d’études primaires ou d’un diplôme équivalent. Art. 4 – Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour lé Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 751
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour lé Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat