Décision n° 729 Décisions concernant les Ministères
n° 729
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 3° classe, de Marseille à Djibouti, est accordée à Mme Kalia Riale Bouh et à ses cinq enfants, Saad, Yonnis, Mariam, Souad et Noureddine, âgés respectivement de 9 ans, 8 ans, 7 ans, 3 ans et 2 ans. Cette dépense sera supportée par le Budget local, exercice 1963, chapitre 8.
Métadonnées
Référence
n° 729
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat