Décision n° 727/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat
Texte intégral
M. Bourdery Pierre, Inspecteur Central des Impôts, 2° échelon (indice net ancien 465) est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour compter du 26 mai 1963, date de son arrivée dans le Territoire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat