Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères
n° 720
Texte intégral
Pendant la durée du congé de M Rouaud Pierre. M Garnavault, compositeur-typographe, en service à l’Imprimerie Administrative, assurera les fonctions de gérant et d’agent intermédiaire pour la perception de produits de la régie de l’Imprimerie Administrative. M. Garnavault bénéficiera, pendant cette même période, des indemnités attachées aux fonctions susvisées, soit : indemnité de scérance forfaitaire mensuelle…… 15.000 indemnité de caïsse :mensüelle. …..:……….. 1.000 Ces dépenses sont à la charge du Budget du Service local, exercice 1963, chapitre 8.
Métadonnées
Référence
n° 720
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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