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Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères

n° 720

Texte intégral

Pendant la durée du congé de M Rouaud Pierre. M Garnavault, compositeur-typographe, en service à l’Imprimerie Administrative, assurera les fonctions de gérant et d’agent intermédiaire pour la perception de produits de la régie de l’Imprimerie Administrative. M. Garnavault bénéficiera, pendant cette même période, des indemnités attachées aux fonctions susvisées, soit : indemnité de scérance forfaitaire mensuelle…… 15.000 indemnité de caïsse :mensüelle. …..:……….. 1.000 Ces dépenses sont à la charge du Budget du Service local, exercice 1963, chapitre 8.