Arrêté n° 803 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962

n° 803

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue äpplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution dun Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S.
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M.
Vule décret n° 54-1169 du 23 novembre 1954 instituant un Budget Annexe du Port de Djibouti
Vul’arrêté n° 1389 du 14 décembre 1961 rendant exécutoire la délibération n° 277 du 11 décembre 1961 portant adoption du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962

Texte intégral

Art. 1

— Les recettes recouvrées etiles dépenses admises au titre du Budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962, sont arrêtées, provisoirement, comme suit : Recettes recouvrées 434.393 955 Dépenses admises 434.323.955 D’où balance entre les recettes et les, dépenses. Néant

Art. 2

— Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, Et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-803-portant-

Métadonnées

Référence

n° 803

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 juin 1963

Numéro JO

n° 6 du 30/06/1963

Date du numéro

30 juin 1963

Mesure

Générale

Signé par

Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 30/06/1963

30 juin 1963

Du même ministère

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