Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Art. ler. Sont rendues immédiatement exécutoires les « libérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 1er juin 1963 finitive d’un terrain sis à Ambouli (titre foncier n° 791) ; — N° 441, accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.EFES. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811) ; — N 442, prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waïiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 5, 6, 7 et 8) : — N° 443, prononcant la déchéance du droït de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au plateau du Marabout (T.F. 655). Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Djibouti et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.