Décision n° 699 Décisions concernant les Ministères
n° 699
Texte intégral
Est autorisé à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961, le chauffeur-mécanicien de 2° classe, 3° échelon du Cadre territorial : M. Farah Biüilale, au service de M. Gabirault, Chef du Bureau des Affaires administratives. La présente décision, qui aura effet du 1°’ juin 1963 et durant la période pendant laquelle M. Gabirault expédiera les affaires courantes du Secrétariat général, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 699
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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