Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

n° 683/CAB

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de laCôte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi-cadre pour les Territoires d’Outre-Mer n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application ; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le résime financier des Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’arrêté n° 85-60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis modifiant la délibération n°0 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti » ; Vu l’avis n° 3981/TOM/PEL du 15 mai 1963 mettant M. Lafontaine (Georges), inspecteur adjoint du Trésor, à la disposition du Territoire de Côte Française des Somalis;

Texte intégral

Art. 1. — M. Lafontaine (Georges) est nommé agent comptable d’« Electricité de Djibouti ». Art. 2. — M. Lafontaine (Georges), avant son installation, justifiera de la prestation de serment réglementaire. Il sera assujetti au versement du cautionnement prévu par les statuts. Art. 3. — La passation de service entre M. Charlot (Pierre), agent comptable sortant, et M. Lafontaine (Georges), agent comtable entrant, aura lieu.le 12 juin 1963, après la clôture des opérations-de la journée. Elle sera constatée dans un procès-verbal établi et signé par les intéressés et visé par le Directeur d’e Electricité de Djibouti », le Trésorier-Payeur de la C.FS. et le Chef du Service des Finances. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expéditiondes Affaires courantes du Secrétariat Général,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-683-cab-port