DécisionGénéralecolonial
Décision n° 805 Décisions concernant les Ministères
n° 805
Texte intégral
«Est constatée pour compter du 8 juin 1963, la reprise de service de M. Saïd Chire Ahmed, commis contractuel du Service de l’Enregistrement, bénéficiaire d’un repos médical.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-805-decisi
Métadonnées
Référence
n° 805
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
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