Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire
n° 688
Texte intégral
Art. 1. — Les permis de conduire n°° 31-32 et 118 délivrés à Djiboutrles 13 février 1947 et 16 mars 1962 à M. Houssein Bareh Ared, né eñ 1924 à Djibouti, de Bareh Ared et de Guelloh Bouraleh, chauffeur à l’Administration du Port, demeurant à Djibouti, quartier 6, sont, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n4 314 du 10 avril 1962, rendue exécutoire par arrêté n° 498 du 7 mai 1963, suspendu pour une durée de trois MOIS. Art. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 mai 1963, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n°498 du 7 mai 1963 susvisé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 688
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat