Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire
n° 689
Texte intégral
Art. 1. — Le permis de conduire n° 250 délivré à Djibouti le 24 juillet 1953 à M. Del Ponte Ottavio, né le 15 juillet 1913 à Cremone (Italie), de Antonio et de Gialain Régina, chef des Salins, demeurant à Djibouti, quartier des Salins, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, rendue exécutoire par arrêté n° 556 du 17 mai 1963, suspendu pour une durée de deux ans. Art. 2 —Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1963, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 556 en date du 17 mai 1963 susvisé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 689
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat