Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire
n° 691
Texte intégral
Art. 1. Il est interdit à messieurs : __ Youssouf Hassan Mohamed. né en 1926 à Diibouti de Hassan Mohamed et de Djama Ali, garagiste, demeurant à Djibouti, quartier n° 4 : — Ahmed Abdi Robleh, né vers 1935 à Dag-Harbourg (Ethiopie), de Abdi Robleh et de Alouh Mohamed, mécanicien, sans domicile fixe ; — Moussa Ismaël Kipar, né vers 4932 à Djibouti, de Ismaël Kipar et de Fatma Ali, chauffeur, demeurant à Djibouti, quartier n° 3 de se préserlter avant deux ans à une séssion de permis de conduire en vue de l’obtention des permis des catégories «B – C – D – E», conformément aux dispositions des articles 128 et 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962. Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date. de sa notifteätiôn aux intéressés, sera enregistré, publié et communiqué partaüt où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 691
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat