Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères
n° 665
Texte intégral
M Delyannis Mitso est autorisé à exploiter une licence de 1 classe pour la vente à consommer sur place où à emporter, de boissons alcooliques ou. hygiéniques, dans l’établissement dénommé « Maison Delyannis », sis 19, rue de Madrid, à Djibouti. La licence de 2° classe accordée à M. Delyannis par décision n° 493 du 2 mai 1961 est annulée.
Métadonnées
Référence
n° 665
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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