Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

Art. 1. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis : — n° 416, du 20 février 1963, autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole : — n° 435, du 7 mai 1963, modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du.20 février précité. Art. 2. — Le Président de l’Assemblée Territoriale, le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.