DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
n° 440
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait concessiôn définitive à M. Ali Taher Saleh, agent du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, à proximité du Club Hippique, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 791. Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de-lârrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Raoul GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM:
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Raoul GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM:
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat