DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

Art. 1er. — Il est fait concession définitive au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en Cote Française des Somalis, d’un terrain, d’une superficie de 5.200 mètres carrés, sis à Djibouti, lieu dit Boulaos, et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 811. Art: 2. La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbres seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.