DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).
n° 442
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 726, ce en application de l’article 5 de l’arrêté n° 1043 du 17 juillet 1956, le concessionnaire, M. Darar Waïiss Assoe, n’ayant pas réalisé la mise en valeur de la dite parcelle. Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain concédé libre tous droits et de toutes charges.
Le Président de l’Assemblée Territoriale.Raoul GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale.Raoul GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat