DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil
n° 444
Texte intégral
Art. 1er. — Un poste de Cadi-Adïoint est créé dans le Cercle de Dikhil à compter du 1er juillet 1963. Art 2 _ Il exercera ses fonctions dans le Cercle de Dikhil où il suppléera le Cadi de Dikhil pour les affaires afar. Art. 3. — Les dépenses occasionnées par la création du poste de Cadi-adioint sont imnutées au Budget local.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Raoÿl GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée. Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM.
Métadonnées
Référence
n° 444
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Raoÿl GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée. Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat