DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

Art. ler. —l’aval du Territoire est accordé à l’emprunt de six millions trois cent vingt cinq mille francs ou deux cent soixante quinze millions de francs Djibouti) que la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis’a été autorisée à con- tracter auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour la construction de 481: logements sur le lotissement du Stade. Art. 2. — Les conditions dans lesquelles la couverture de cet aval sera inscrite en dépenses au Büdget local seront fixées ultérieurement. Art. 3. — La présente délibération prendra effet dès la signature de la convention d’emprunt.