DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
n° 435
Texte intégral
L’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 est « Art. 4 — Les dépenses ci-dessus nécessitant une inscription supplémentaire de crédits 1.500.000 francs Djibouti à inscrire au chapitre 2, article 2, $ 4, «Frais de tournées et de missions », seront gagées sur la plus-value des recettes constatées au Budget local à la clôture de l’exercice 1963. » Les autres articles demeurent inchangés.
Le Président de la Commission permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Pour le Secrétaire de la Commission permanente,Le Vice-Président,CHEHEM DAOUD CHEHEM.
Métadonnées
Référence
n° 435
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Pour le Secrétaire de la Commission permanente,Le Vice-Président,CHEHEM DAOUD CHEHEM.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat