Décision n° 749 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 749
Texte intégral
Les agents du Service Judiciaire dont les noms suivent sont autorisés à accomplir des travaux supplémentaires pendant l’année 1963 : MM. Joseph, Le Van Ky, Rattina Emile, Mouttou, Mohamed Issack Saban, Mme Millon, MM. Abdourahim Ahmed One, Ahmed Abdillahi, Hassan Brek, Hassan Guedi, Ahmed Haddi Moula, Mahaämoud Ahmed Hersi,: Saleh Houssein.
Métadonnées
Référence
n° 749
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat