DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .
n° 416
Texte intégral
Art. 1. — MM. Omar Kamil Warsama, Ahmed Hassan Ahmed, Ali Moussa Mohamed, Chehem Daoud Chehem et Warsama Ragueh Ibrahim se rendront en voyage d’information en Métropole. Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local. Art. 3. — Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désigné ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacements de voyage, exclusive de toutes autres indemnités. Art. 4
Les dépenses ci-dessus sont impuütables au Budget local, chapitre 2, article 2, $ 4 « Fraïs de tournées et de mission ».
Le Président de la Commission permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 416
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat