Décision n° 740 Décisions concernant les Ministères
n° 740
Texte intégral
Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) est accordée à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante évangélique de Djibouti, au titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée est imputable sur le
chapitre 26,
§ 4, du Budget du Service local pour l’exercice 1963.
Métadonnées
Référence
n° 740
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
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