Décision n° 642 du 30 mai 1963 :
n° 642
Texte intégral
Mme Withofs Jeanne, secrétaire adjoint d’Administration, contractuelle, en service à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, est autorisée à effectuer des heures supplémentaires pendant l’année 1963. Une indemnité forfaitaire de trois mille francs, représentative de tous travaux supplémentaires est allouée mensuellement à Mme Withofs. La dépense sera imputée au Budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, chapitre 612, article 8. La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 1963. Le Secrétaire Administratif de l’Office est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 642
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
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