Décision n° 637 du 29 mai 1963 :
n° 637
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Nedelec Véronique, décédée à Djibouti le 6 décembre 1961 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière d’Agen (Lot-et-Garonne). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées – Affaires Outre-Mer, chapitre 32-93 – Transport de personnel et déplacement – art. 1er).
Métadonnées
Référence
n° 637
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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