Décision n° 636 du 29 mai 1963 :
n° 636
Texte intégral
Sont désignés comme membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis : — par désignation directe du Chef du Territoire : M. Chauvin de Précourt, directeur de la Banque de l’Indochine à Dijibouti ; — sur proposition de l’Assemblée Territoriale : MM. Gaudibert, Président de l’Assemblée Territoriale, et Hassan Gouled Aptidon, membre de l’Assemblée Territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 636
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat