Arrêté n° 63/64/SPCG prenant en charge les frais d’hospitalisation de M. Abdoulkarim Hassan Dorani ….
n° 63/64/SPCG
Visas
Le. Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S
- Vula lettre n° 180/AT/63 du 4 juin 1963 du Président de l’Assemblée Territoriale
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 10 juin 1963,
Texte intégral
— Sont pris en charge les frais d’hospitalisation à l’Hôpital Necker (Paris) de M. Abdoulkarim Hassan. Dorani, conseïller territorial.
— Cette dépense sera imputée sur la ligne «Frais d’hospitalisation à l’extérieur > du Budget du Service Local.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président,du Conseil de Gouvernement p. i.ABpI DEMBIL EGUAL.
Métadonnées
Référence
n° 63/64/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président,du Conseil de Gouvernement p. i.ABpI DEMBIL EGUAL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat