Arrêté n° 613 prescrivant suspension du permis de conduire.
n° 613
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de a Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 portant règlement de la circulation routière en Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1er.— Le permis de conduire n° 459 du 13 novembre 1954 délivré à M. Carrer Giovani, né à Venise (Italie), le 12-9-1917, de Frédéric et de Luchetta, Maria, mécanicien, demeurant Plateau du Serpent, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n°314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu pour une durée de quinze jours. Art. 2. —Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat