Arrêté n° 614 prescrivant suspension du permis de conduire.
n° 614
Visas
Le Gouverneur, Chef ‘du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 portant règlement de la circulation routière en Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
Art. 1er.— Le permis de conduire n° 105 délivré le 30 avril 1958 à M. Salem Mohamed Houssein, né à Djibouti en 1938, de Kadidja Ali, chauffeur de taxi, demeurant Quartier 2, est conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu pour une durée de deux mois. Art, 2.— Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat