Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti
n° 697
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 322 du 16 mars 1960 nommant M. Andreucci, attaché de la France d’Outre-Mer de 3° classe, 3° échelon, Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti
- Vula décision n° 456 du 27 avril 1963 accordant un congé administratif à M. Andreucci
- Vules nécessités du service;
Texte intégral
M. Pierre Billaut, Attaché de la France d’Outre-Mer, 3° classe, 4° échelon, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti pour les affaires contentieuses, en remplacement de M. Andreucci pour compter de la date de signature de la présente décision. Avant d’entrer en fonctions, M. Billaut prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par. délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 697
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire et par. délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,P. H. GABIRAULT.
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JORD n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat