Décision n° 619 du 27 mai 1963 :
n° 619
Texte intégral
Pendant la durée des grandes vacances scolaires, en principe du 5 juin au 25 septembre 1963, seront placées dans la position prévue aux deux premiers alinéas de l’article 9 de l’arrêté n° 59/S.P.C.G. du 17 -mai 1958, les Fonctionnaires de l’Enseignement dont les noms suivent, qui ont renoncé volontairement au bénéfice du congé annuel à prendre dans la Métropole : — Mme Audaire, institutrice du 10e échelon ; — Mme Gaumont, institutrice du 8e échelon; — Mme Houeïx, institutrice du 7e échelon; — Mme Saxel, professeur certifiée du 6e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 619
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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