Décision n° 598 du 24 mai 1963 :

M. Ibrahim Taher Egueh, agent de 2e classe, 3e échelon, du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications, en service détaché aux Travaux publics (Port) est déféré devant le Conseil de Discipline pour désobéissance à un ordre de l’Autorité supérieure. Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline, présidé par le Ministre de la Fonction publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 modifié de l’arrêté n° 634 du 2 mai 1956 susvisé : M. Billaut, attaché d’Administration centrale : rapporteur; M. Mahmoud Haid. 1°’ représentant du personnel, où à défaut M. Vigne, le représentant suppléant du personnel : membres : M. Ratsimandresy, secrétaire de la séance. Le Conseïl de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai d’un mois à compter de la date de la signature de la présente décision. Les questions ci-après, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil de Discipline : 1° Les faits reprochés à M. Ibrahim Taher Egueh motivent-ils une sanction disciplinaire; 2° Dans l’affirmative, laquelle; M. Ibrahim Taher Egueh devra répondre à toutes les convocations qui lui seront adressées, tant par le Président que par le Rapporteur du Conseil, faute de quoi il sera passé outre.