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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire

n° 689

Texte intégral

Art. 1

— Le permis de conduire n° 250 délivré à Djibouti le 24 juillet 1953 à M. Del Ponte Ottavio, né le 15 juillet 1913 à Cremone (Italie), de Antonio et de Gialain Régina, chef des Salins, demeurant à Djibouti, quartier des Salins, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, rendue exécutoire par arrêté n° 556 du 17 mai 1963, suspendu pour une durée de deux ans.

Art. 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1963, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 556 en date du 17 mai 1963 susvisé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.