Décision n° 600 du 24 mai 1963 :

M. Ahmed Cavalier Waiïis, agent technique principal, 1er èchelon du Cadre territorial des Travaux publics, est déféré devant le Conseil de Discipline pour désobéissance à un ordre de l’Autorité supérieure. Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline, présidé par le Ministre de la Fonction publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 modifié de l’arrêté n° 634 susvisé : M. Billaut, attaché d’Administration centrale : rapporteur ; M. Ahmed Aouale, représentant du Personnel (R.G.R.) : membre : M. Roble Habad, représentant du Personnel (P. et T.) : membre; M. Ratsimandresy, secrétaire de la séance. Le Conseil de Discipline se réunira, à l’initiative de son Président, dans un délai d’un mois à compter de la date de la signature de la présente décision. Les questions ci-après, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil de Discipline : 1° Les faits reprochés à M. Ahmed Cavalier Waïs motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ? M. Ahmed Cavalier devra répondre à toutes les convocations qui lui seront adressées, tant par le Président que par le rapporteur du Conseil, faute de quoi il sera passé outre.