Arrêté n° 63/51/SPCG portant nomination du Directeur de l’Office de la Main-d’Œuvre.

n° 63/51/SPCG

Visas

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment son article 22 : Sur proposition du Ministre du Travail ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 mai -16962.

Texte intégral

Art. 1er,—_ M. Le Henanf Paul, Attaché de 3° classe, 4° échelon, du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, est nommé Directeur de l’Office Territorial de la Maïn-d’Œuvre, en remplacement de M. Berthoumieu Pierre, Inspecteur Territorial du Travail et des Lois Sociales, chargé par intérim des dites fonctions. Art. 2.— Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au Budget du Territoire. Art. 3.— Le présent arrêté, qui prendra effet du jour de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.Ministre du Travail p. i.ABDI DEMBIL EGuar.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan,R. Pécouxr.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-51-spcg-p