Arrêté n° 63/53/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 qui accorde un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la côte Sud du Golfe de Tadjoura.

n° 63/53/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 23 ; Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le Domaine public en Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925; Vu l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 accordant à M. Latini un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la Côte Sud du Golfe de Tadijoura : Vu la demande du docteur Gaudibert en date du 19 avril 1963 ; Sur le rapport du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 mai 1963,

Texte intégral

Art. 1er.— Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 59/41/SPCG en date du 4 mai 1959 sont abrogées et remplacées par les suivantes : « Art. 1er (nouveau). — Il est accordé au Dr Gaudibert, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 900 mètres carrés environ, située sur la côte sud du Golfe de Tadjoura, la dite parcelle telle au surplüs qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. » (Le reste de l’arrêté sans changement.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-53-spcg-m