Décision n° 63/58/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1e janvier 1963

n° 63/58/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret n°0 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu la décision n° 61/66 du 2 juin 1961 portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 63-12 SPCG du 24 janvier 1963 relatif au régime des prestations familiales pour les travailleurs salariés ; Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ; Le Conseil de Géuvernement entendu dans sa séance du 22 mai 1913,

Texte intégral

Art 1er.— Pour compter du 1er janvier 1963, l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti est fixée à soixante cinq mille francs (65.000). Le Cadi de Djibouti percevra en outre, pour compter de la même date, les indemnités familiales prévues par les textes en vigueur sur là base de 900 FD par mois pour son épouse et 600 FD par enfant à charge. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. i.,ABDI DEMBIL EGUAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-58-spcg