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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 63/59/SPCG portant nominations d’okal dans le Cercle de Dikhil.

n° 63/59/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des. attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 68/SPCG du 31 mai 1958 relatif au statut des okal; Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 mai 1963,

    Texte intégral

    Art. 1er.M. Aloita Dourouy est nommé akel appointé des Oloto, à compter du 1er juin 1963. Il percevra mensuellement la somme de 6.500 francs (six mille cinq cents francs). Art. 2.— M. Moussa Houmado est nommé akel appointé des Mafa, à compter du 1er juin 1963. Il percevra mensuellement la somme de 6.500 francs (six mille cinq cents francs). Art. 3— M. Kamis Abdallah est nommé akel appointé des Olotok Modaïto à compter du ler juin 1963. Il percevra mensuellement la somme de 6.500 francs (six mille cinq cents francs). Art. 4— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. i.ABDI DEMBIL EGUAL.

    Métadonnées

    Référence

    n° 63/59/SPCG

    Ministère

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

    Publication

    22 mai 1963

    Numéro JO

    n° 5 du 31/05/1963

    Date du numéro

    31 mai 1963

    Mesure

    Générale

    Signé par

    Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. i.ABDI DEMBIL EGUAL.

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    JO N° n° 5 du 31/05/1963

    31 mai 1963