Décision n° 595 du 22 mai 1963 :
n° 595
Texte intégral
Mme Kambourakis, née Valassia Marculi, est autorisée à gérer la licence de 1er classe dans l’établissement dit « Hôtel de l’Europe » dont M. Kambourakis est propriétaire. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 595
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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