DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).
n° 443
Texte intégral
—T1 est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.746 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 655, ce. en application de l’article 5 de l’arrêté n° 714 du 10 juin 1954, le concessionnaire n’ayant pas réalisé la mise en valeur de la dite parcelle.
Le Domaine reprend le terrain concédé libre de tous droits’et de toutes charges.
Le Président de l’Assemblée Territoriale.Raoul GAUPDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM.
Métadonnées
Référence
n° 443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale.Raoul GAUPDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM.
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JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat