Arrêté n° 589 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.S.
n° 589
Visas
Le Chef de Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er.— L’article premier de l’arrêté d’expulsion n° 631 du 8 maïi 1962 en ce qui concerne Taha Galeb Abdou est complété ainsi qu’il suit : Taha Ghanem Abdoulwasse alias Taha Galeb Abdou, arabe Kerchi, né vers 1940 à Hougaria (Yémen), de Ghanem Abdoulwassé et de Doura Mohamed. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 589
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat