Décision n° 63/50/SPCG portant suspension d’un akel.
n° 63/50/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n°0 68/SPCG du 31 mai 1958 relatif au statut des okal : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1962,
Texte intégral
Art. 1er.— M. Assowe Miguil, akel Issa Fourlaba du Cercle Djibouti, est suspendu de ses fonctions pour compter de ce jour. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement
R. TIRANT.Par le Chef du Territoire
Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.
ABDI DEMBIL EGUAL
Métadonnées
Référence
n° 63/50/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,ABDI DEMBIL EGUAL
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat