DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

n° 446

Visas

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi-cadre pour les territoires d’outre-mer n° 56-619 du 23 juin 19566 et ses décrets d’application
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M.
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernèment ét extension des attributions de l’Assembléé Territoriale en C.FS.
Vula délibération n° 275 du 11 décembre 1961

Texte intégral

Art. ler

— Est ouvert en dépenses aäu Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1963 au

chapitre 5, article premier, paragraphe 10 (nouveau) du titre II — Equipement et Infrasctructure le crédit ci-après : Achat d’un ponton-mâture 50.000.000

Art. 2

— Cette dépense sera gagée par la recette suivante inscrite au

chapitre 8, article premier, paragraphe 1 (nouveau). Avance C.C.C.E. pour l’achat d’un ponton mâture 50.000.000

Le Président. de l’Assemblée Territoriale,Raoul GAUDIBERT.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,BOULOK ABDOU IBRAHIM:

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-446-du