Décision n° 551 du 17 mai 1963 :
n° 551
Texte intégral
La décision n° 830 du 13 juin 1962 accordant une licence de 4 classe à M Abdou Mohamed Allamagan est annulée. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service. des Contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 551
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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