Décision n° 552 du 17 mai 1963 :
n° 552
Texte intégral
La licence de 2e classe de boissons alcooliques accordée à la Société « The Arabian Trading C° » est annulée. La décision n° 1095 du 2 octobre 1961 accordant une licence de 5° classe à M. Waïs Robleh Idle est annulée. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 552
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat