Décision n° 555 du 17 mai 1963 :
n° 555
Texte intégral
Le gendarme Discazeaux Joseph est nommé Chef du Poste administratif d’Arta Ouea en remplacement du maréchal des logis chef Cuer Jean, appelé à d’autres fonctions. Le gendarme Discazeaux bénéficiera de l’indemnité de frais de représentation au taux annuel de 36.000 F.D. prévue par l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 ; cette dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 555
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
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