Décision n° 63/42/SPCG portant désignation du Chef du Service de l’Information et du Tourisme par intérim.
n° 63/42/SPCG
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 22 : Vu la décision n° 61/4/SPCG du 12 janvier 1961 nommant M. Poinsot Chef du Service de l’Information et du Tourisme ; Vu la décision n° 458 du 24 avril 1961 nommant M. Poinsot en qualité d’Agent intermédiaire des recettes pour le Service de l’Information et du Tourisme ; Vu la décision n° 604 du 4 mai 1962 accordant à M. Poinsot une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires ; Vu la décision n° 455/BPE du 27 avril 1963 accordant un congé administratif à M. Poinsot à l’issue d’une mission en Métropole ; Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1968,
Texte intégral
Art, 1er.M. Duquesnay Philippe, Attaché de la F.O.M. (2e classe – 4° échelon), Secrétaire Permanent du Conseïl de Gouvernement, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, Chef du Service de l’Information et du Tourisme par intérim, pendant l’absence de M. Poinsot Jean-Paul, titulaire d’un congé administratif. Art. 2.—_ M. Duquesnay Philippe est nommé, pendant la même période, Agent intermédiaire des Recettes par intérim pour le Service de l’Information et du Tourisme. Art. 3.— L’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires de 20.000 FD précédemment accordée à M. Poinsot Jean-Paul, sera servie à M. Duquesnay Philippe pendant l’intérim dont il est chargé. Art. 4— Le Ministre des Affaires Intérieures, le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef ducTerritoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. i.,Appt DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Affaires intérieures,Doyrsriz GoupaAL GUIRE.des Affaires Economiques et du Plan,Le Ministre des Finances,R. PÉcouL.
Métadonnées
Référence
n° 63/42/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef ducTerritoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. i.,Appt DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Affaires intérieures,Doyrsriz GoupaAL GUIRE.des Affaires Economiques et du Plan,Le Ministre des Finances,R. PÉcouL.
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat