Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un Etablissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération : Vu le Cahier des Charges d’« Electricité de Djibouti », notamment en son article 11 : Vu l’arrêté n9 62/34/SPCG du 9 mars 1962 approuvant les avenants aux conventions conclues entre « Electricité de Diibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne : Vu la délibération n° 86 bis adoptée par le Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 15 janvier 1963 : Vu l’arrêté n° 358 du 23 mars 1963 rendant exécutoire la délibération n° 422 portant modification des tarifs de vente de l’énergie électrique ; Sur rapport du Président du Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti », Ministre des Travaux publics et du Port, Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 mai 1963,