Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’« Electricité de Djibouti », ensemble les statuts annexés à cette délibération ; Vu l’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960, portant création d’« Electricité de Djibouti » ; Vu la délibération n° 86 bis adoptée par le Conseil, d’Administration d’« Electricité de Djibouti » en sa séance du 15 janvier 1963 ; Vu l’arrêté n°9 358 du 23 mars 1963 rendant exécutoire la délibération n° 422 portant modification des tarifs de vente de l’énergie! électrique ; Vu la délibération n° 87 adoptée par le Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti », en sa séance du 15 janvier 1963 : Sur proposition du Président du Conseil d’Administration d’« Electricité de Djibouti », Ministre.des Travaux publics et du Port ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans Sa séance du 11 mai 1963,