Arrêté n° 513 rapportant un arrêté d’expulsion.
n° 513
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1152 du 19 octobre 1961 en ce qui concerne : Fatma Mohamed Iman, métisse éthiopienne-dankalie « Walo », née vers 1941 à Bateh (Ethiopie), de Mohamed Iman et de Kadidja Idriss.
Métadonnées
Référence
n° 513
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat