Décision n° 512 du 11 mai 1963 :
n° 512
Texte intégral
M. Pierront Roger est autorisé à exploiter dans l’établissement le « Bar de l’Escale », sis à Djibouti, une licence de 2e classe pour la vente en gros de boissons alcooliques et hygiéniques et pour la vente au détail de boissons alcooliques et hygiéniques exclusivement à emporter. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 512
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
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