Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :
n° 515 à la
Texte intégral
L’alinéa 2 de l’article 1°’ de la décision susvisée est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : « 1er février, ler avril et ler octobre… », Lire : « 1er février, ler avril et ler maï 1963… > Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 515 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat