Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

Art. 1er.— Tes permis de conduire n° 31-32, en date du 13 février 1947, et n° 118 en date du 16 mars 1962, délivrés à Djibouti et valables pour la conduite des véhicules Tourisme, poids Lourds et Transport en Commun, sont suspendus provisoirement pour une durée de deux mois à M. Houssein Bareh Ared, somali issa oroneh guel walal, né vers 1924 à Djibouti (C.E.S.), fils de Bareh Ared et de Guelloh Bouraleh, chauffeur, demeurant à Djibouti, Quartier 6, Boulevard 50, maison n° 1, en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaine réunion de la Commission de retrait des permis de conduire, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962. Art. 2.— Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.